Parcours Certifiant « Référent Douane Niveau II »

Job Description

Cette formation Parcours certifiant Référent Douane est référencée par la douane (DNRFP) et a pour objectif d’inculquer ou d’approfondir la maîtrise des notions que toute personne souhaitant intégrer le secteur privé ou y travaillant et interagissant avec les administrations douanières de l’UE doit appliquer en conformité avec :

– Le référentiel européen de compétences des métiers de la douane

– Les exigences de l’article 39 D du CDU

Identifier les missions et appliquer réglementations douanières pour évaluer les risques et garantir la conformité des opérations de dédouanement.

Effectuer correctement le classement tarifaire, la détermination de l’origine, et le calcul de la valeur en douane pour assurer des déclarations précises et conformes.

S’approprier et gérer efficacement les différents régimes douaniers pour optimiser le traitement des marchandises à l’importation et à l’exportation.

Appliquer correctement les contributions indirectes liées aux opérations douanières pour assurer le respect des obligations fiscales.

Utiliser les procédures et outils informatiques douaniers pour gérer les formalités de dédouanement et les autorisations, tout en assurant la conformité et l’efficacité des processus.

Assurer la mission de référent douane de son entreprise

Personnels travaillant dans le secteur privé ou souhaitant l’intégrer : services douanes, import, export, logistique, marketing, achats, commercial, Supply Chain, Qualité, Compliance, comptabilité/finance, etc.

Personnes du secteur privé voulant intégrer ou créer une entreprise impliquée dans la chaîne des échanges de marchandises hors France (tous secteurs, toute taille) ayant ou pas le statut OEA/AEO C-S ou F.

Personnes désignées par une société candidate ou titulaire d’une autorisation OEA C ou F pour satisfaire à la condition de formation professionnelle de l’article 39 d du CDU.

Personnes « Référent douane » de leur entreprise ou en projet de créer cette fonction.

Responsables douane, compliance, logistique, export ou ADV souhaitant professionnaliser ses pratiques.

L’effectif maximum est de 8 personnes sur les sessions à distance et 12 personnes en présentiel.

Formation animée par un consultant formateur, spécialisé dans le domaine du commerce international.

Tous nos consultants formateurs répondent aux normes exigées par notre système qualité.

1. Missions de la douane et enjeux du dédouanement des marchandises
Compréhension des activités douanières,

L’environnement mondial et ses tendances,

Connaissance de la législation et réglementation douanières.

Assurance de la conformité réglementaire,

Opérations de la chaine logistique Analyse des risques,

Interdictions/mesures de prohibition et restrictions.

2. Fiabilisation des données essentielles de la déclaration en douane : nomenclature, origine, valeur
Tarifs douaniers et classification,

Valeur en douane,

Origine douanière des marchandises.

3. Les régimes douaniers : régimes définitifs, régimes particuliers, transit
Entrée de marchandises en provenance de pays tiers / Régime du dépôt temporaire,

Exportation et mise en libre pratique,

Régimes particuliers (à l’exclusion du transit).

4. Les contributions indirectes
Droits d’accises relatifs à l’importation et à l’exportation.

5. Les procédures de dédouanement
Procédures financières douanières et TVA à l’importation,

Systèmes informatiques et applications douanières,

Gestion des autorisations.

bookmarkCertificat de compétences en entreprise (CCE)