Crédits aux personnes morales : choisir et prendre des garanties – expertise

Job Description

Marché des professionnels – PME

Cette formation vise à comprendre les conséquences opérationnelles des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles sur les garanties des crédits aux personnes morales afin d’assurer la conformité des dossiers traités, de limiter le risque de contentieux et de garantir un conseil optimal au réseau. Tous les thèmes sont développés de façon concrète en s’appuyant sur les derniers cas de jurisprudence parus dans le domaine.

Comprendre les effets de droit qui confèrent aux garanties leur efficacitéAppliquer les principes de choix d’une garantie dans le montage d’un dossierAlerter en cas de risques de non-conformité

Collaborateur d’un service juridiqueCollaborateur d’un service garantieCollaborateur d’un service contentieux et précontentieux

Principe appliqué aux personnes moralesClauses d’insaisissabilité des personnes physiquesClauses de réserve de propriétéDisproportion des garanties et responsabilité du créancierSubstitution de garantie dans la procédure collectiveMesurer les engagements de la garantie

Obligation à la dette et la contribution à la dettedans les sociétés de personnesdans les sociétés de capitauxActes qui dépassent l’objet social